C’est un impôt payé par toutes les sociétés privées françaises.

Il correspond à 0,5% de la masse salariale 2011 ou 0,6 % de la masse salariale pour les entreprises de 250 salariés et plus. Il doit être versée avant le 28 février 2012.

• Le QUOTA à affecter = 31 % de la taxe d’apprentissage.
• Le FNDMA = 22 % de la taxe d’apprentissage.
• Le BARÈME = 47 % de la taxe d’apprentissage.

• Le QUOTA est destiné à financer les centres de formation d’apprentis, les écoles d’entreprises et les centres de formation professionnelle.
• Le BARÈME représente 48 % de la taxe brute. Il sert à financer les Écoles.

Il se décompose en trois niveaux de formation :

A – (niveaux V et IV = CAP – BEP, BAC PRO…) :  40 %
B – (niveaux III et II + BAC + 2 à BAC + 4 : DEUS, BTS, Licence Pro,…) : 40 %
C – (niveau I = BAC + 5 à BAC + 8 : école de commerce, d’ingénieurs, … : 20 %

La réglementation prévoit la possibilité de cumuler le montant total des dépenses soumises au barème entre deux catégories voisines.

Notre établissement peut percevoir, la taxe pour la catégorie A.

 

Comment ?

 

En désignant Saint Charles en qualité de bénéficiaire auprès de votre organisme collecteur habituel par l’intermédiaire de votre comptable ou en le faisant faire à votre employeur.

C’est votre comptable qui transmettra l’information à l’organisme collecteur à travers la déclaration.

Pourquoi?
 

• Parce que notre établissement, se situe au cœur d’un bassin ouvrier
• Parce que le niveau d’exigence et la qualité d’enseignement en sont la marque de fabrique, en témoignent les résultats aux examens.
• Parce qu’il participe à la formation professionnelle en nouant des partenariats toujours plus importants (adhésion au groupe PERICA) avec les acteurs économiques de notre territoire, se rapprochant toujours  plus du monde des entreprises
• Parce que nos élèves que vous accueillez peut être déjà dans vos entreprises sont vos futurs salariés

Etablissement privé sous contrat d’association, Saint Charles a besoin de votre soutien   pour poursuivre son projet et construire l’avenir de nos enfants.